Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site musiceyeview.com (le « Site »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Elles s’appliquent à tous les visiteurs du Site.

2. À propos de Music Eye View

Le Site est édité par Music Eye View SAS, société française spécialisée dans la gouvernance d’identité sonore pour les environnements professionnels. Les informations juridiques complètes figurent dans la section « Mentions légales » en bas de cette page.

3. Portée des présentes conditions

Les prestations et relations commerciales de Music Eye View sont régies par les documents contractuels applicables à chaque mission : contrats-cadres, documents définissant les prestations et bons de commande. Ces documents sont indépendants des présentes conditions d’utilisation du Site.

4. Utilisation autorisée du Site

Sauf mention contraire, Music Eye View SAS et, le cas échéant, les titulaires de droits concernés détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à son contenu. Dans les limites prévues par les présentes conditions, vous pouvez :

• consulter les pages et autres contenus du Site ;
• télécharger les pages aux fins de mise en cache sur votre appareil personnel ;
• imprimer des pages individuelles à des fins de consultation personnelle et non commerciale.

5. Restrictions

Il est interdit :

• de republier tout contenu du Site sur quelque support que ce soit ;
• de vendre, louer ou sous-licencier tout contenu du Site ;
• de présenter publiquement tout contenu du Site à des fins commerciales ;
• de reproduire, copier ou exploiter d’une autre manière tout contenu du Site ;
• de modifier, adapter ou altérer tout contenu du Site ;
• de redistribuer tout ou partie du contenu du Site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, y compris textes, photographies, illustrations, chartes graphiques, bases de données, marques, logos et toute autre œuvre de l’esprit, est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les conventions internationales applicables. Tous droits réservés.

Toute utilisation non autorisée du nom Music Eye View, du logo ou du contenu du Site peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux autres droits de Music Eye View SAS et engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la loi applicable.

Music Eye View SAS autorise les visiteurs à consulter les contenus du Site à titre personnel et non exclusif, ainsi qu’à utiliser la mise en cache technique prévue à la section 4. Toute autre utilisation — notamment la reproduction, la diffusion, la publication ou la communication de tout ou partie des contenus — nécessite l’autorisation écrite préalable de Music Eye View SAS ou du titulaire des droits concerné.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible de l’endommager, d’en perturber le fonctionnement ou d’en limiter l’accès, ni à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

Vous vous engagez en particulier à ne pas :

• transmettre, envoyer, publier, héberger ou diffuser tout contenu comportant ou renvoyant à des logiciels espions, virus informatiques ou autres programmes malveillants ;
• mener toute activité de collecte automatisée ou systématique de données sur le Site ou en lien avec celui-ci (notamment la collecte automatisée de contenus, l’extraction de données, la fouille de données, ainsi que toute collecte aux fins d’entraînement de systèmes d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle), sans le consentement écrit, exprès et préalable de Music Eye View SAS. Cette restriction ne vise pas les opérations strictement nécessaires à l’indexation du Site par les moteurs de recherche généralistes lorsqu’elles respectent les instructions techniques publiées par le Site ;
• utiliser le Site pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées ;
• utiliser le Site à des fins de promotion commerciale ou de publicité sans le consentement écrit, exprès et préalable de Music Eye View SAS.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ils sont fournis uniquement à titre informatif. Music Eye View SAS ne contrôle ni leur contenu ni leur disponibilité et n’en assume pas la responsabilité. La présence d’un lien ne vaut pas recommandation du site concerné.

9. Disponibilité et limitation de responsabilité

Music Eye View SAS s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et l’exactitude des informations qui y sont publiées. Des interruptions, erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir.

Dans les limites prévues par la loi, Music Eye View SAS, ses salariés ou représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation du Site. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être en droit français.

10. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles via le Site — notamment au moyen des formulaires de contact et de partenariat, des échanges par courrier électronique ou WhatsApp et de la correspondance adressée au service d’assistance — sont régis par la Politique de confidentialité publiée sur le Site.

11. Modification des conditions

Music Eye View SAS peut réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les conditions révisées s’appliquent à compter de leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour connaître la version en vigueur.

12. Transfert des droits et obligations

Music Eye View SAS peut transférer ses droits ou sous-traiter certaines de ses obligations au titre des présentes conditions. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations au titre de ces conditions sans son accord préalable.

13. Intégralité des conditions

Les présentes conditions constituent l’ensemble des règles applicables à votre utilisation du Site et remplacent toute version antérieure portant sur le même objet.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige lié à l’utilisation du Site ou aux présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

15. Mentions légales

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes identifient l’éditeur, l’hébergeur et, le cas échéant, les autres personnes assurant le stockage de données traitées dans le cadre de l’édition du Site :

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Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.